Conditions d'utilisation
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de l'Estimateur Studio Pero (le « Service »), offert par [NOM LÉGAL DE L'ENTREPRISE], [ADRESSE], Québec.
1. Nature des estimations
Le Service produit, à l'aide de l'intelligence artificielle, des estimations budgétaires préliminaires d'ordre de grandeur (classe D). Elles servent à orienter un concept et un budget. Elles ne constituent ni une soumission, ni un engagement de prix, ni un avis professionnel d'ingénierie, d'architecture ou d'évaluation. L'utilisateur demeure responsable de faire valider les coûts par des entrepreneurs qualifiés avant toute décision.
2. Compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité de votre compte. Un compte est destiné à une personne ou à un studio; le partage d'identifiants est interdit.
3. Essai gratuit et abonnement
- L'essai comprend un nombre limité d'estimations gratuites, sans carte de crédit.
- L'abonnement mensuel ou annuel se renouvelle automatiquement jusqu'à son annulation. Les prix sont indiqués avant taxes; la TPS et la TVQ s'ajoutent.
- Vous pouvez annuler en tout temps depuis votre compte; l'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période payée. Les périodes entamées ne sont pas remboursées, sauf exigence de la loi.
- Une limite d'utilisation raisonnable s'applique ([NOMBRE] estimations et ajustements par mois).
4. Vos contenus
Vous conservez tous les droits sur les plans, documents et données que vous téléversez. Vous nous accordez seulement le droit de les traiter pour fournir le Service. Vous confirmez avoir le droit de téléverser ces documents, y compris ceux de vos clients.
5. Utilisation acceptable
Il est interdit de tenter de contourner les limites du Service, de l'utiliser pour revendre l'accès ou de nuire à son fonctionnement.
6. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale est limitée aux sommes payées pour le Service au cours des 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des écarts entre une estimation et les coûts réels.
7. Modifications et droit applicable
Nous pouvons modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours par courriel. Les lois du Québec s'appliquent.
Contact
info@studiopero.com